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- Libellé inconnu,
Parution des actes du colloque "Enfants au coeur des violences conjugales"
Publié le 17 décembre 2021
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Mis à jour le 24 février 2022
Le colloque "Enfants au coeur des violences conjugales" a été organisé le 24 novembre 2021 à l'Assemblée Nationale en préparation d'une proposition de loi visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple.
Date(s)
le 24 novembre 2021
La contribution d'Andreea GRUEV-VINTILA, MCF HDR en psychologie sociale à l'UFR SSA, chercheuse au Laboratoire parisien de psychologie sociale (LAPPS), de l'Université Paris-Nanterre porte sur le retentissement des violences conjugales sur les enfants co-victimes et l'intérêt en droit international pour les protéger par la restriction des droits parentaux des violents conjugaux et s'appuie sur des travaux concernant les processus psychosociaux, l'impact et la pénalisation du contrôle coercitif, menés avec Francisca Toledo (ISP), Marine Lavedrine et Fatima Atig Le Griguer (LAPPS), doctorantes.
La proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2021 par Madame Marie Tamarelle Verhaeghe, députée de l'Eure, annonce un véritable changement culturel, qui place l’intérêt de l’enfant au-dessus du principe de coparentalité, reconnaissant que dans ces situations l’autorité parentale est mise en échec et constitue un instrument de la violence, en accord avec la Résolution P9_TA(2021)0406 du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants. Elle vise à ce que les enfants co-victimes de violences conjugales soient reconnus co-victimes, d'une part, et lorsqu’il y a poursuite ou condamnation pour violences conjugales graves, à attribuer l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent victime. En France, 398 310 enfants sont concernés.
La proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2021 par Madame Marie Tamarelle Verhaeghe, députée de l'Eure, annonce un véritable changement culturel, qui place l’intérêt de l’enfant au-dessus du principe de coparentalité, reconnaissant que dans ces situations l’autorité parentale est mise en échec et constitue un instrument de la violence, en accord avec la Résolution P9_TA(2021)0406 du Parlement européen du 6 octobre 2021 sur les conséquences des violences conjugales et des droits de garde sur les femmes et les enfants. Elle vise à ce que les enfants co-victimes de violences conjugales soient reconnus co-victimes, d'une part, et lorsqu’il y a poursuite ou condamnation pour violences conjugales graves, à attribuer l’exercice exclusif de l’autorité parentale au parent victime. En France, 398 310 enfants sont concernés.
- Compte-rendu média du colloque et de la proposition de loi : "Violences conjugales : une députée monte au front pour protéger les enfants".
Mis à jour le 24 février 2022
Fichier joint
- actes-de-colloque-VF.pdf PDF, 5 Mo